CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION HBAG

Bienvenue sur le site www.hbag.fr, site de présentation et de vente des sacs HBAG et accessoires en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGU/CGV »)

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

De son coté HBAG s’engage à respecter la confiance que vous lui avez accordée.

I MENTIONS LEGALES :

Le site Internet www.hbag.fr est édité par la SAS hbag  dont le siège social est situé Le Montceau 71600 Paray Le Monial,  France, inscrite au registre du commerce de Macon sous le numéro 808688063.   

     Capital social : 80 000 euros

     Code APE 1512Z

     N° TVA : FR 14808688063

Pour nous contacter : email : hbag.contact@gmail.com

Nom du directeur de la publication : M Jérémie Tanvier.

Hébergement du site : PHPNET FRANCE   97-97bis rue Général Mangin  -  38100 GRENOBLE  -  Tél : 04 82 53 02 10  

II CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

Tout accès et/ou utilisation du site www.hbag.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société SAS HBAG et l’utilisateur/ le Client.

Définitions :

Client : s’entend comme toute personne physique âgée au moins de 18 ans ou personne morale et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client hbag.fr.

Comptes : deux types de comptes peuvent être créés sur le site hbag.fr :

-Un compte particulier pour toute personne physique non commerçante, non revendeur.

- Un compte professionnel : pour toute personne physique de plus de 18 ans ou personne morale dans le but de revendre les produits HBAG.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder à son compte. 

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte. 

Utilisateur : L'utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site hbag.fr ou l'un des services proposés.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur peut créer un compte sur le site afin de faciliter ses commandes à venir. En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU/CGV.

Les professionnels revendeurs des produits HBAG devront créer un compte identifiant leur société pour accéder à partir d’une quantité minimum de produits commandés à des remises commerciales. Tous les champs présents dans le formulaire devront être renseignés. Sauf opposition écrite de la part des clients professionnels revendeurs, leur identification, leur adresse et coordonnées téléphoniques pourront être portés à la connaissance de chacun des utilisateurs du site hbag.fr.

La SAS HBAG se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Limitation de la responsabilité :

HBAG a réalisé ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

III CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS HBAG et de son client dans le cadre de la vente des sacs HBAG et des accessoires HBAG.

Toute prestation accomplie par la société SAS HBAG implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.

2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils sont indiqués TTC, hors frais de transport applicables au jour de la commande sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

La société SAS HBAG s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS HBAG serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s'effectuer selon les modalités suivantes :

            -Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne par le Crédit Mutuel)

            -Par chèque

            -Par virement bancaire

            -Par le système de paiement sécurisé PayPal

     1 – Par internet : le paiement sécurisé par carte bancaire :

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ? Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

     2 – Par courrier : le paiement par chèque en Euros :

a) Dans la page « panier », choisissez le mode de paiement par chèque.

b) Libellez votre chèque à l'ordre SAS HBAG et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : HBAG - Le Montceau - 71600 Paray Le Monial.

c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

         3 – Par virement bancaire :

a) Dans le « panier », choisissez le mode de paiement par virement bancaire.

  b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l'un de nos comptes bancaires : Notre banque en FRANCE : Banque CAISSE D'EPARGNE  Code banque : 14265  Numéro de compte : 08002000953 Code guichet : 00600  Clé RIB : 15  Code BIC/SWIFT : CEPAFRPP426  IBAN : FR76 1426 5006 0008 0020 0095 315

      4– Par Paypal :

a)   Vous devez pour cela avoir un compte paypal sinon vous pourrez lz créer gratuitement et rapidement sur le site paypal.com

b)   Dans le «panier» choisissez le mode paiement par paypal et suivez les instructions.

Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par HBAG. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

6 - Commande

Le client ne peut passer commande sur le site hbag.fr que s’il est identifié en créant un compte.

le processus de commande est le suivant :

     -Choix des articles et ajout au panier

     -Validation du contenu du panier

     -Identification sur le site hbag.fr si le client n’est pas déjà créé de compte

     -Choix du mode de livraison

     -Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

     -Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

HBAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

     HBAG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieursarticle(s) commandé(s), HBAG s'engage à en informer le client dans les plusbrefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alorsautomatiquement annulée.

7 - Réserve de propriété

La société SAS HBAG conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire,la société HBAG se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 8 - Livraison

HBAG livre exclusivement en France Métropolitaine, Corse Luxembourg et Monaco. HBAG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la Commande.

Les frais de livraison, hors du contrôle de HBag, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de la société HBag ne puisse être recherchée.

Nous avons recours à La Poste, Colissimo pour les livraisons vers la France, Corse Luxembourg et Monaco.

Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site hbag.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

9 - Force majeure

La responsabilité de la société HBAG ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

10 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, en dehors des coûts directs qui restent à votre charge. HBAG procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. 

11- Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Macon.